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Entretien de chaudière obligatoire : ce que dit la règle

Pour une chaudière au gaz, au fioul ou au bois, l'entretien n'est pas un simple conseil : il revient chaque année civile. Appareils concernés, partage entre locataire et propriétaire, contenu de la visite, attestation et conséquences d'un oubli : tout ce que fixe la réglementation, point par point.

Publié le

Un entretien par année civile
À la charge de l'occupant, sauf bail contraire
Attestation remise sous 15 jours

Quels appareils doivent être entretenus chaque année ?

L'obligation vise les chaudières au fioul, au gaz, au bois, au charbon ou multicombustibles dont la puissance est comprise entre 4 et 400 kW, c'est-à-dire la quasi-totalité des chaudières de maison et d'appartement. Service Public y ajoute les pompes à chaleur (tous les deux ans pour une PAC, selon l'ADEME) et les appareils de chauffage avec ventilation. Les textes de référence sont les articles R224-41-4 à R224-41-9 du Code de l'environnement et l'arrêté du 15 septembre 2009.

Une fois par année civile : comment compter

La règle ne parle pas de « tous les douze mois » mais d'année civile, du 1er janvier au 31 décembre. Service Public donne cet exemple : si le dernier entretien a eu lieu en mai 2025, le suivant doit être fait avant la fin de l'année 2026. Rien n'oblige donc à revenir au même mois, tant qu'une visite a lieu dans chaque année.

Après le remplacement d'une chaudière ou la pose d'un nouvel équipement, le premier entretien doit intervenir au plus tard au cours de l'année civile qui suit. Une chaudière installée le 22 mai 2025 doit ainsi être entretenue au plus tard le 31 décembre 2026.

Et le ramonage du conduit ?

  • Chaudière gaz ou fioul raccordée à un conduit de fumée : ramonage au moins une fois par an, selon le règlement sanitaire départemental.
  • Chaudière étanche (ventouse, VMC-gaz) : pas de ramonage, mais l'entretien vérifie l'étanchéité du conduit et nettoie le conduit de raccordement.
  • Appareil au bois : ramonage une fois par an, deux fois au-delà de 10 stères brûlés dans l'année.

Locataire, propriétaire, copropriété : qui s'en charge ?

Le principe est simple : l'entretien est à la charge de celui qui occupe le logement et profite du chauffage au quotidien. Les cas se répartissent ainsi :

  • Propriétaire occupant : il organise et paie l'entretien de sa chaudière.
  • Locataire : il choisit le chauffagiste et règle la visite, sauf si le bail prévoit que le bailleur s'en occupe.
  • Chaudière collective : le propriétaire de l'immeuble ou le syndicat des copropriétaires fait intervenir le professionnel.
  • Chaudière usée par le temps : son remplacement revient au propriétaire, pas au locataire.

La liste des réparations locatives le confirme : le locataire doit faire faire l'entretien annuel de la chaudière, sauf clause contraire du bail, et faire ramoner les conduits d'évacuation des fumées et des gaz. Nos pages chauffagiste à Paris et chauffagiste à Nantes présentent aussi les repères propres à ces deux villes.

Ce que le chauffagiste vérifie pendant la visite

L'entretien ne se limite pas à un coup de chiffon. Service Public décrit une visite en plusieurs volets :

  • Vérification de la chaudière et des installations qui distribuent et régulent la chaleur, nettoyage et réglage si besoin.
  • Évaluation du rendement, c'est-à-dire de l'efficacité avec laquelle l'appareil transforme le combustible en chaleur.
  • Contrôle du dimensionnement par rapport à vos besoins, sauf si rien n'a changé depuis la dernière visite.
  • Mesure des émissions de polluants, dont le taux de monoxyde de carbone (CO).
  • Vérification du thermostat, s'il y en a un, et de l'isolation des réseaux de chaleur.

L'attestation d'entretien : délai, contenu, conservation

À la fin de la visite, le professionnel dispose de 15 jours pour vous remettre une attestation d'entretien, qui peut arriver par courriel. Gardez-la au moins 2 ans : votre assurance peut la réclamer après un sinistre, et votre bailleur à votre départ.

  • La liste des opérations effectuées et des défauts corrigés.
  • Le taux de monoxyde de carbone mesuré, le cas échéant.
  • La performance énergétique et environnementale de la chaudière (rendement, émissions).
  • Des conseils sur l'usage de la chaudière, les améliorations possibles et l'intérêt éventuel de son remplacement.

Pas d'amende, mais des conséquences bien réelles

La réglementation ne prévoit aucune amende en cas d'oubli. Les conséquences sont ailleurs : sans attestation, le bailleur peut retenir le montant de l'entretien sur le dépôt de garantie, et après un accident causé par une chaudière mal entretenue, l'assureur peut refuser de vous indemniser.

Reste la sécurité. Environ 1 300 épisodes d'intoxication accidentelle au monoxyde de carbone sont déclarés chaque année aux autorités sanitaires, et la mesure du CO fait justement partie de l'entretien annuel.

Mise en relation

Qui réalise l'intervention ?

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Questions Fréquentes

Entretien annuel : vos questions

Main tenant un tournevis dans une chaudière murale ouverte, câbles et tubes de cuivre apparents

L'entretien de la chaudière est-il obligatoire pour l'assurance ?

L'obligation vient de la réglementation, pas du contrat d'assurance. Mais elle pèse sur l'indemnisation : après un accident avec une chaudière mal entretenue, l'assureur peut refuser de vous indemniser, et il peut vous demander l'attestation d'entretien après un sinistre.

Le locataire doit-il faire l'entretien annuel de la chaudière ?

Oui, sauf si le bail confie cette tâche au bailleur. Le locataire choisit lui-même le chauffagiste et paie la visite. Faute d'attestation à son départ, le bailleur peut retenir le montant de l'entretien sur le dépôt de garantie.

Faut-il obligatoirement un contrat d'entretien ?

La règle exige une visite par année civile et la remise d'une attestation sous 15 jours. Un contrat peut organiser ces visites, mais c'est l'attestation, conservée au moins 2 ans, qui prouve que l'entretien a bien été fait.

Une chaudière neuve doit-elle être entretenue dès la première année ?

Le premier entretien doit avoir lieu au plus tard au cours de l'année civile qui suit la pose. Pour une chaudière installée en mai 2025, la date limite est le 31 décembre 2026.

Le ramonage est-il compris dans l'entretien ?

Ce sont deux obligations distinctes. Une chaudière gaz ou fioul raccordée à un conduit de fumée doit aussi être ramonée au moins une fois par an. Une chaudière étanche à ventouse n'est pas ramonée, mais l'entretien vérifie l'étanchéité de son conduit.

Que se passe-t-il si le taux de monoxyde de carbone est trop élevé ?

Une teneur anormale impose des investigations complémentaires sur le conduit et la ventilation. À partir de 50 ppm, le chauffagiste doit traiter la situation comme un danger grave : la chaudière est arrêtée jusqu'à sa remise en service dans des conditions normales.

Qui réalise l'intervention ?

C'est un chauffagiste de nos artisans locaux partenaires, avec qui Les Artis vous met en relation. Il examine sur place, rédige le devis et facture à son nom ; Les Artis se limite à transmettre votre demande. L'immatriculation de son entreprise peut être contrôlée avant signature sur l'Annuaire des entreprises de l'État.

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